Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Pausaccav
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 15 Rue de la République, 69001 Lyon, France
RCS Lyon : 821 234 567
SIRET : 82123456700012
TVA intracommunautaire : FR32821234567
Licence d'agent de voyage : IM069180007
Garantie financière : APST
Assurance RCP : Allianz Police n° 45789123

Directeur de la publication : Pierre Dubois
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web pausaccav.com et des services proposés par Pausaccav. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

3. Services proposés

Pausaccav propose les services suivants :

• Organisation de voyages et séjours touristiques en France
• Visites guidées et excursions
• Réservation d'hébergements et activités
• Conseils et informations touristiques
• Services de conciergerie touristique

4. Utilisation du site

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion internet restent à votre charge. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.

4.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou nuisibles
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées de Pausaccav ou de ses partenaires.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur mise à jour constante. L'utilisation des informations se fait sous votre responsabilité.

8.2 Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, bugs ou dysfonctionnements.

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Conditions de vente

Pour les réservations et achats de services touristiques, des conditions générales de vente spécifiques s'appliquent. Elles vous seront communiquées avant toute réservation et font partie du contrat de voyage.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement et d'annulation sont précisées dans les conditions générales de vente.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation concernant nos services :

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation du tourisme et du voyage :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ou une action en vertu des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette action.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :